Réussir votre projet de défiscalisation

NOTRE EXPERTISE

Chez Belfort Finance nous avons fait de l’investissement immobilier l’une de nos spécialités, avec la création d’un pôle immobilier dédié. Notre savoir-faire réside dans la diversification de notre offre, le montage financier, le montage fiscal et la gestion locative.

Belfort Finance a noué des partenariats avec les plus grands promoteurs nationaux, afin de pouvoir proposer à notre clientèle un panel complet de programmes immobiliers, pouvant répondre à tout type de besoin.

Des programmes immobiliers de qualités et rigoureusement sélectionnés :

La réussite d'un investissement immobilier, dépend essentiellement de l'emplacement et de la qualité de la construction.?

Afin de garantir un potentiel locatif attractif, il est primordial de sélectionner judicieusement son bien.

Pour chaque projet que nous proposons, nous réalisons une étude immobilière en amont qui classe de manière concrète chaque programme immobilier, en fonction de critères définies à l’avance.

Cela permet à nos clients de pouvoir choisir les biens offrant le meilleur rapport qualité/prix.

Parallèlement au travail de sélection, Belfort Finance suit l’avancement des travaux de constructions (et de rénovation en cas d’investissement Monuments Historiques ou Malraux). Nos clients bénéficient de toutes les garanties de constructions liées à l’achat d’un bien neuf.

Belfort Finance veille également au devoir d’information du promoteur vis-à-vis de nos clients, et votre conseiller vous accompagnera au moment de la livraison du bien.

L’accompagnement global :

Belfort Finance présente à ses clients les meilleurs investissements immobiliers, grâce à notre service de notation interne, vous avez la garantie d’avoir le meilleur rapport qualité/prix.

L’investissement immobilier est un investissement à long terme, c’est un investissement dans un actif sécurisant, mais l’investissement ne sera réussi que si la qualité de l’emplacement et de sa construction sont au rendez-vous.

Pour avoir un bien qui correspond parfaitement à vos gouts et à votre stratégie patrimoniale, il est primordiale de faire appel à un acteur de renom comme Belfort Finance.

De plus, vous pourrez mandater le service de gestion locative interne de Belfort Finance au moment de la location du bien. Notre expérience de la gestion locative dans le secteur du neuf est un plus que nous proposons à nos clients, pour une réussite optimale de leurs investissements.

Faîtes appel à un expert de la défiscalisation immobilière

IMMOBILIER ET FISCALITÉ

Il existe différents dispositifs immobiliers vous permettant de diminuer vos impôts. Chaque dispositif correspondant à une situation patrimoniale particulière il est essentiel d’être accompagnée par un professionnel reconnu afin de mettre en place une défiscalisation qui vous correspond..

Belfort Finance vous accompagne sur cette thématique afin de choisir avec vous et pour vous la solution la plus adaptée à votre situation.

LA LOI PINEL

Principe de la Loi Pinel :

La Loi Pinel est un dispositif d'investissement locatif qui permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement), destinés à la location.

Quelle est la réduction d’impôts ?

  • 21 % du prix d’acquisition pour les investisseurs qui s'engagent à louer le bien pendant 12 ans.
  • 18 % du prix d’acquisition pour les investisseurs qui s'engagent à louer le bien pendant 9 ans.
  • 12 % du prix d’acquisition pour les investisseurs qui s'engagent à louer le bien pendant 6 ans.

La Loi Pinel peut vous faire économiser jusqu’à 6 000 euros d’impôt par an pour l’achat d’un logement neuf de 300 000 euros.

Quels logements sont concernés dans le cadre de la Loi Pinel ?

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation.

Quelles sont les obligations de la Loi Pinel ?

  • Dans le cadre de la loi Pinel, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale.
  • L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
  • L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier (dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement) ou la date de l’obtention du permis de construire (dans le cas d’un logement que le contribuable fait bâtir).
  • Le propriétaire est tenu de respecter les plafonds de loyer Pinel et les plafonds de ressources des locataires.
  • La défiscalisation Loi Pinel n’est pas cumulable sur le même bien avec les autres solutions Loi Robien, ZRR résidences hôtelières, Loi Censi-Bouvard, Loi Girardin, Loi Malraux et Loi Monuments historiques.
  • La loi Pinel est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10.000 € par an.

La Loi Pinel après 6 ans ?

Vous avez la possibilité de défiscaliser pendant 6, 9 ou 12 ans.

Une fois votre durée de location obligatoire achevée, vous pourrez disposer de votre bien à votre convenance :

  • Continuez à percevoir des revenus locatifs ;
  • Avoir une résidence secondaire pour vos vacances ;
  • Envisagez votre retraite dans un bien plus accommodant et pratique ;
  • Faire profiter vos enfants étudiants.

Peut-on louer le bien à ses enfants ?

En effet pendant la période de défiscalisation la location peut être conclue avec votre ascendant ou descendant, s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal.

Exemple :

Simulation Loi Pinel N°1 Simulation Loi Pinel N°2 Simulation Loi Pinel N°3
Investissement de 100.000 € Investissement de 200.000 € Investissement de 300.000 €
Engagement de location sur 6 ans – Réduction d’impôt de 12% du prix d’acquisition
100.000€ x 12% = 12.000 €

Soit 2.000 € de réduction d’impôts par an pendant 6 ans.
200.000€ x 12% = 24.000 €

Soit 4.000 € de réduction d’impôts par an pendant 6 ans.
300.000€ x 12% = 36.000 €

Soit 6.000 € de réduction d’impôts par an pendant 6 ans.
Engagement de location sur 9 ans – Réduction d’impôt de 18% du prix d’acquisition
100.000 € x 18% = 18.000 €

Soit 2.000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans.
200.000 € x 18% = 36.000 €

Soit 4.000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans.
300.000 € x 18% = 54.000 €

Soit 6.000 € de réduction d’impôts par an pendant 9 ans.
Engagement de location sur 12 ans – Réduction d’impôt de 21% du prix d’acquisition
100.000 € x 21% = 21.000 €

Soit 1.750 € de réduction d’impôts par an pendant 12 ans.
200.000 € x 21% = 42.000 €

Soit 3.500 € de réduction d’impôts par an pendant 12 ans.
300.000 € x 21% = 63.000 €

Soit 5.250 € de réduction d’impôts par an pendant 12 ans.

Pour déterminer si votre situation est compatible avec un investissement en Loi Pinel :

Obtenez votre simulation gratuite

LA LOI MALRAUX

La loi Malraux concerne les contribuables français qui investissent dans des biens immobiliers afin d’y effectuer des travaux de restauration. Le logement est ensuite destiné à la location.

La réduction d’impôts octroyée est de 30% du montant des travaux de rénovation engagés, pour les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La réduction octroyée est de 22% pour les sites couverts par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Les travaux doivent aboutir à la restauration complète du bien immobilier. Les normes de construction et de rénovation sont suivies par les Architectes des Bâtiments de France.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux ?

La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux de restauration avec un plafond de 400 000 € de travaux sur une durée maximum de 4 ans (soit une réduction d’impôt maximum de 120 000 €).

La Loi Malraux est exclue du plafond des niches fiscales.

Exemple :

Simulation Loi Malraux N°1 Simulation Loi Malraux N°2 Simulation Loi Malraux N°3
Investissement de 100.000 € Investissement de 200.000 € Investissement de 300.000 €
Travaux de rénovation réalisés sur 2 ans – Réduction d’impôts de 30% du montant des travaux
150.000 € x 30% = 45.000 €

Soit une réduction d’impôts de 22.500 € par an pendant 2 ans.
250.000 € x 30% = 75.000 €

Soit une réduction d’impôts de 37.500 € par an pendant 2 ans.
400.000 € x 30% = 120.000 €

Soit une réduction d’impôts de 60.000 € par an pendant 2 ans.
Travaux de rénovation réalisés sur 3 ans – Réduction d’impôts de 30 % du montant des travaux
150.000 € x 30% = 45.000 €

Soit une réduction d’impôts de 15.000 € par an pendant 3 ans.
250.000 € x 30% = 75.000 €

Soit une réduction d’impôts de 25.000 € par an pendant 3 ans.
400.000 € x 30% = 120.000 €

Soit une réduction d’impôts de 40.000 € par an pendant 3 ans.
Travaux de rénovation réalisés sur 4 ans – Réduction d’impôts de 30 % du montant des travaux
150.000 € x 30% = 45.000 €

Soit une réduction d’impôts de 11.250 € par an pendant 4 ans.
250.000 € x 30% = 75.000 €

Soit une réduction d’impôts de 18.750 € par an pendant 4 ans.
400.000 € x 30% = 120.000 €

Soit une réduction d’impôts de 30.000 € par an pendant 4 ans.

Les obligations du régime Malraux ?

La déduction liée au dispositif Malraux est limitée à 400.000€ de travaux sur 4 ans.

L’engagement de location minimale est de 9 ans à usage d’habitation principale et doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration.

Lorsque la réduction d’impôt d’une année excède l’impôt effectivement dû de la même année, le solde de défiscalisation est imputable sur les 3 années suivantes.

La défiscalisation Malraux est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation.

Pour en savoir plus sur nos programmes Malraux


LE MONUMENT HISTORIQUE

Dernier véritable paradis fiscal, l’investissement en Monument Historique est un dispositif de défiscalisation mis en place en 1913.

Ce dispositif détonne par son indéniable efficacité, car il permet d’échapper au plafond global des niches fiscales, mais aussi aux frais de successions.

La loi MH correspond à une déduction d’impôts de 100%, sans limitation, des travaux de restauration engagés sur des immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Les charges et les intérêts d’emprunts sont ici déductibles du revenu global.

Exemple :

Simulation Loi Monument Historique N°1 Simulation Loi Monument Historique N°2 Simulation Loi Monument Historique N°3
Investissement travaux de 100.000 € Investissement travaux de 200.000 € Investissement travaux de 300.000 €
Tranche marginale d’imposition de 45% - Réduction d’impôts de 100% du montant des travaux de restauration
Travaux de restauration réalisés sur 1 an Travaux de restauration réalisés sur 2 ans Travaux de restauration réalisés sur 3 ans
100.000 € x 45% = 45.000 €

Soit une réduction d’impôts de 45.000 € sur 1 an.
200.000 € x 45% = 90.000 €

Soit une réduction d’impôts de 45.000 € par an pendant 2 ans.
300.000 € x 45% = 135.000 €

Soit une réduction d’impôts de 45.000 € par an pendant 3 ans.
Tranche marginale d’imposition de 41% - Réduction d’impôts de 100% du montant des travaux de restauration
Travaux de restauration réalisés sur 1 an Travaux de restauration réalisés sur 2 ans Travaux de restauration réalisés sur 3 ans
100.000 € x 41% = 41.000 €

Soit une réduction d’impôts de 41.000 € par an pendant 1 an.
200.000 € x 41 % = 82.000 €

Soit une réduction d’impôts de 41.000 € par an pendant 2 ans.
300.000 € x 41% = 123.000 €

Soit une réduction d’impôts de 41.000 € par an pendant 3 ans.
Tranche marginale d’imposition de 30% - Réduction d’impôts de 100% du montant des travaux de restauration
Travaux de restauration réalisés sur 1 an Travaux de restauration réalisés sur 2 ans Travaux de restauration réalisés sur 3 ans
100.000 € x 30% = 30.000 €

Soit une réduction d’impôts de 30.000 € par an pendant 1 an.
200.000 € x 30 % = 60.000 €

Soit une réduction d’impôts de 30.000 € par an pendant 2 ans.
300.000 € x 30% = 90.000 €

Soit une réduction d’impôts de 30.000 € par an pendant 3 ans.

La loi Monument Historique permet une réduction sur le revenu imposable de 100% des travaux de restauration engagés chaque année.

La réduction d’impôts réelle correspond au taux d’imposition de chaque contribuable.

Un contribuable imposé à 45% bénéficiera d’une réduction de sa base imposable à hauteur de son investissement en MH, ce qui lui octroiera une diminution d’impôts maximum de 45.000€.

Les Avantages de l’investissement en MH :

  • La transmission du bien a lieu est en totale exonération de droits de succession
  • L’investisseur n’a pas de plafond de réduction d’impôts;
  • L’investisseur n’a pas de plafond de loyer à respecter;
  • L’investisseur n’est soumis à aucun engagement minimum de location;
  • L’investisseur peut conserver le bien pour son usage propre, la déduction n’est alors plus que de 50% du montant investis dans les travaux de rénovation;
  • Le dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation;
  • L’investisseur peut louer le bien à ses descendants et ascendants s’ils sont hors du même foyer fiscal;

Les Obligations du régime MH :

  • Les Travaux de restauration doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
  • L’investisseur doit s’engager à conserver le bien pendant une durée minimum de 15 ans.

Pour en savoir plus sur nos programmes Malraux

Loueur meublé non professionnel (LMNP)

L’investissement en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est un statut permettant la location en meublé, à titre habituel, de chambres ou appartements. Cette activité relève d’une activité commerciale et est par conséquent imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les particuliers qui souhaitent acquérir des biens sous le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ont 2 alternatives :

LMNP Classique: Ils bénéficieront de revenus locatifs de nature Bénéfice Industriel et Commerciaux (BIC), ils pourront amortir le bien afin de gommer totalement la fiscalité des revenus issus de la location, et achèteront le bien sur la base du prix HT (récupération de la TVA à 20%).

LMNP Bouvard: Ils bénéficieront de revenus locatifs de nature Bénéfice Industriel et Commerciaux (BIC), ils achèteront le bien sur la base du prix HT (récupération de TVA à 20%), et ils bénéficieront d’une réduction d’impôts égale à 11% du montant de l’investissement HT.

Avantages de l'investissement en LMNP :

  • Votre investissement immobilier peut être amortie, afin de gommer la fiscalité de vos revenus.
  • Les loyers sont garantis et perçus à travers un bail commercial de 9 ans.
  • Possibilité de choisir le régime fiscal du micro BIC avec abattement forfaitaire de 50%.

Obligations de l’investissement en LMNP :

  • Les revenus locatifs ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an ou 50 % des revenus globaux du propriétaire.
  • Le logement acquis doit être entièrement meublé et équipé. Le locataire doit pouvoir s’y installer en apportant uniquement ses effets personnels.

Nos logements éligibles au statut de LMNP


Le dispositif Censi-Bouvard

  • Le dispositif Censi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement étalée sur 9 ans et reportable.
  • TVA de 20% récupérable.
  • L’acquisition doit concerner des logements meublés tels que les résidences pour étudiants, résidences pour personnes âgées, pour personnes handicapées et résidences de tourisme.
  • La Loi Censi-Bouvard relève du régime des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC).
  • Le dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière.

Les Obligations de la loi Bouvard :

  • La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de location du logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans.
  • Le propriétaire doit avoir son domicile fiscal en France.
  • Le logement doit être situé dans une résidence proposant les services suivants :
    • Accueil et réception ;
    • Mise à disposition du petit-déjeuner ;
    • Ménage quotidien ;
    • Mise à disposition d’un service de blanchisserie.

Les Avantages Fiscaux de la loi Censi Bouvard :

  • Réduction d’impôt de 11 du montant de l’investissement étalée sur 9 ans.
  • Récupération de la TVA
  • Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année est supérieure à l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’IR des 6 années suivantes.
  • Le dispositif ne nécessite pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

Exemple :

Simulation Loi Censi-Bouvard N°1 Simulation Loi Censi-Bouvard N°2 Simulation Loi Censi-Bouvard N°3
Investissement travaux de 100.000 € TTC Investissement travaux de 200.000 € TTC Investissement travaux de 300.000 € TTC
Engagement de location de 9 ans – Réduction d’impôts de 11% du montant de l’investissement HT
L’investissement se décompose en 80.000 € HT + 20.000 € de récupération de TVA.

La réduction est de 11 % de 80.000 € soit 8.800 € sur 9 ans.

Soit une réduction d’impôts de 977 € par an pendant 9 ans.
L’investissement se décompose en 160.000 € HT + 40.000 € de récupération de TVA.

La réduction est de 11 % de 160.000 € soit 17.600 € sur 9 ans.

Soit une réduction d’impôts de 1.955 € par an pendant 9 ans.
L’investissement se décompose en 240.000 € HT + 60.000 € de récupération de TVA.

La réduction est de 11 % de 240.000 € soit 26.400 € sur 9 ans.

Soit une réduction d’impôts de 2.933 € par an pendant 9 ans.

Nos programmes éligibles au dispositif Censi Bouvard.

La Loi Girardin

La Loi Girardin est un dispositif de défiscalisation ayant pour objectif l’investissement dans des logements neufs situés dans les DROM-COM.

Les obligations à respecter :

Le propriétaire doit être résident fiscal en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.

Le propriétaire s’engage à louer nu le logement comme résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans. L’engagement de location doit prendre effet dans les 6 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.

Les avantages du dispositif Girardin :

Le dispositif Girardin est un produit à fort potentiel de défiscalisation. La réduction d’impôt dépend de la surface du bien immobilier acquis et peut s’élever à 48 % du montant de l’opération. La réduction s’étale sur 5 ans.

Les investissements en Loi Girardin ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par foyer. Les acquéreurs peuvent profiter d’un plafond de 18 000 euros, en cumulant d’autres dispositifs fiscaux.

La taxe foncière est exonérée si vous initié la demande de remise dans les trois mois après l’achèvement des travaux.

Une fois la période d’engagement terminée, vous avez la possibilité de jouir de votre bien à votre convenance.

Nos conseils sur la Loi Girardin

La distance avec les DROM COM étant importante il est très important d’être suivie dans ce type d’opération avec un professionnel ayant une véritable expérience de ce type d’investissement. Belfort Finance pourra vous accompagnez dans votre sélection afin de vous garantir d’excellentes perspectives de réussite.

Nos programmes éligibles au dispositif Girardin.

Faîtes appel à un expert de la défiscalisation immobilière