Le Contrat de Capitalisation 

Le Contrat de Capitalisation :

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne, qui dispose de caractéristiques fiscales spécifiques. Véritable complément de l’assurance vie, le contrat de capitalisation va s’avérer très utile en cas de transmission ou de donation, mais aussi si vous êtes redevable de l’ISF.

Les caractéristiques du contrat de capitalisation :

Le contrat de capitalisation est un placement sur moyen ou long terme. Il ne présente pas de plafond de dépôt ni de limite de détention dans le temps, aussi les sommes sont disponibles à tout moment.

Le contrat régi par le Code des Assurances, sauf en cas de transmission où le régime de droit commun prend le relais, la désignation de bénéficiaires n’est donc pas nécessaire.

Les contrats de capitalisation et l’ISF :

C’est sur le thème de la fiscalité que le contrat de capitalisation présente tout son intérêt en comparaison avec l’assurance vie.

En ce qui concerne l’ISF, c’est la valeur nominale du contrat, à savoir le montant net des primes versées, qui est à déclarer. Les plus-values du contrat ne rentrent en aucun cas dans la base d’imposition de l’ISF.

De plus, en cas de donation ou de succession, le titulaire d’un contrat récupéré peut tout à fait continuer à ne déclarer que la valeur nominale du contrat.

Les contrats de capitalisation et la transmission :

Suite à un décès ou de son vivant, le titulaire d’un contrat peut transmettre son contrat au bénéficiaire qu’il aura choisi sans que ce dernier ne soit obligé de dénouer le contrat. L’antériorité fiscale du contrat est donc préservée.

Le contrat peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété, ou en démembrement afin d’optimiser la donation.

En pleine propriété le donataire doit néanmoins s'acquitter des droits de donation. Le contrat de capitalisation ne bénéficiant pas du régime spécifique de l’assurance-vie en cas de donation, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.

C'est toujours la valeur vénale du contrat qui est prise en compte et qui sert de base taxable.